Conditions d’utilisation

📜 Conditions Générales de Vente – Jolie Petite Histoire

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Identification

Jolie Petite Histoire by Milava
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise (régime auto-entrepreneur)
SIRET : 947 502 183 00018
Responsable : Christelle INFANTE
Adresse : Saint-Paul, La Réunion
E-mail : joliepetitehistoire.milava@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Produits et services proposés

Jolie Petite Histoire propose :

  • des produits personnalisés (étiquettes imprimées, papeterie, décorations),
  • des fichiers numériques à imprimer.

3. Commandes

Les commandes via le site internet concernent uniquement les étiquettes personnalisées et les fichiers numériques.
Pour toute demande de personnalisation complète incluant les gourmandises personnalisées, il est nécessaire de nous contacter directement :
📞 par téléphone au +262 693 011 996
📩 par message privé via Facebook Messenger ou Instagram DM.

Le client est responsable des informations fournies (textes, prénoms, dates, etc.).
Toute commande est traitée après réception du paiement et des informations nécessaires à la personnalisation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire (via Stripe) et/ou via d’autres moyens de paiement mentionnés sur le site.
Les commandes ne sont prises en compte qu’après confirmation du paiement.

5. Délais de traitement et livraison

  • Fichiers numériques : envoyés par e-mail sous 72h maximum après validation de la commande.

  • Étiquettes imprimées : la réalisation comprend la création de la maquette, l’impression et la découpe. Ce travail prend jusqu’à 3 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Livraison des étiquettes imprimées :

  • Une fois les étiquettes prêtes, elles sont expédiées via La Poste en lettre suivie ou Colissimo.
    • Délais indicatifs pour La Réunion : 1 à 3 jours ouvrés
    • Délais indicatifs pour la France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
    • Délais indicatifs pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte : 7 à 15 jours ouvrés.

🔔 Important : les délais de livraison s’ajoutent aux délais de réalisation. La livraison commence uniquement après la fabrication complète des étiquettes. Jolie Petite Histoire ne peut être tenue responsable des retards liés aux services postaux.

  • Retrait possible à L’Éperon ou Plateau Caillou ou Fleurimont (La Réunion), sur rendez-vous.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les produits proposés par Jolie Petite Histoire étant réalisés sur mesure selon les informations fournies par le client (prénom, âge, date, thème, texte personnalisé, etc.), ils entrent dans le cadre de cette exception légale.

Par conséquent, les étiquettes personnalisées imprimées, les créations personnalisées ainsi que les fichiers numériques personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une annulation, d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement après validation de la commande.

Pour les fichiers numériques, le client reconnaît expressément que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation et renonce à son droit de rétractation dès le commencement de la réalisation ou de la mise à disposition du fichier.

Toutefois, en cas d’erreur imputable à Jolie Petite Histoire, de produit non conforme à la commande validée ou de fichier inutilisable en raison d’un défaut technique de notre part, une solution adaptée (correction, remplacement ou remboursement) pourra être proposée après étude de la réclamation.

7. Réclamations

En cas de souci sur une commande, merci de nous contacter dans les 48h suivant la réception. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.

Toute réclamation doit être accompagnée de photographies ou éléments permettant de constater le problème rencontré. Après vérification, Jolie Petite Histoire proposera, selon le cas, une correction, un remplacement ou un remboursement partiel ou total.

8. Responsabilité

Jolie Petite Histoire ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client (prénom, texte, date…), ni en cas de non-réception due à une erreur d’adresse ou un oubli de récupération du colis.

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, maquettes et créations sont la propriété exclusive de Jolie Petite Histoire.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.